Décret du 24 février 1992 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

Par décret en date du 24 février 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent, or et substances connexes, dit <>, est prolongée jusqu'au 3 mars 1994, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 MF (valeur quatrième trimestre de 1988).