Décret du 25 février 1993 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT9340129D


  • Par décret en date du 25 février 1993, M. Olivier Debains, chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor, est nommé au conseil d’administration du Crédit d’équipement des petites et moyennes entreprises en qualité de représentant de l’Etat, au titre du ministère de l’économie et des finances, en remplacement de M. Patrice Ract Madoux.
    M. Olivier Debains est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.