Arrêté du 8 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9320119A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980, du 18 juillet 1985, relatif à l’institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l’étranger, de régies de recettes et de régies d’avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et de régies d’avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l’étranger ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 fixant la répartition des emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l’accord du contrôleur financier en date du 18 février 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
    Ambassades de France
    Ajouter :
    « En République slovaque à Bratislava » ;
    « En République tchèque à Prague. »
    Supprimer :
    « En Tchécoslovaquie à Prague. »

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet au les mars 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
L’attaché principal d’administration centrale,
C. BERLINET

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