Décision n° 93-306 du 30 mars 1993 modifient la décision n° 89-102 du 20 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301306S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 89-102 du 20 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Poste 4 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 89-102 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Les Bercadières, 01250 Ramasse ;
    « Altitude du site : 580 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET

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