Arrêté du 10 mai 1993 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDO9300449A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 mai 1993, cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l’article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi n° 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    MM. Menet (Noël) et Ringot (Claude).