Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Bertrand (Michel),
administrateur civil hors classe, détaché auprès des services extérieurs de la direction générale des impôts sur un emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts sur un emploi de directeur régional des impôts pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1992.