Arrêté du 5 novembre 1992 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200576A

Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-3 et R. 20-16,
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/AGH/949 est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.


  • Art. 2. - Cette réglementation technique définit les caractéristiques de téléphonométrie, de transmission et d'exploitation d'un poste téléphonique simple.


  • Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante:
    Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331A, 38-40,
    avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie:
    [1]45-29-47-02).


  • Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

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