Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320198A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    La démission de M. Gilletta de Saint-Joseph (Bernard), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société Bernard Gilletta de Saint-Jospeh et Philippe Gilletta de Saint-Jospeh, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gilletta de Saint-Joseph (Bernard).
    M. Gilletta de Saint-Joseph (Bernard) et M. Gilletta de Saint-Joseph (Philippe, Louis) sont nommés notaires associés.