Arrêté du 16 mars 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320194A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993, Mme Lacroix (Christine, Marie), épouse Guenebeaud, est nommée notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), en remplacement de M. Alligier (André, Raymond, Noël), démissionnaire.