Décret du 18 mars 1993 plaçant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée

Version INITIALE

NOR : JUSA9300079D


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, le conseil des ministres entendu, M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, est, à compter du 3 mars 1993, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l’économie et des finances, pour exercer les fonctions de président du Conseil de la concurrence.