Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9300733A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 mai 1993, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l’aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des postes : Mme Duchesne (Claudine), en remplacement de M. Lehmann (François-Xavier).