Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature (rectificatifs)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300593Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1993, page 6312, 2e colonne, art. 17, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... M. Denis Prieur, directeur général de l’alimentation... », lire : « ... M. Denis Prieur,... ».

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