Arrêté du 22 février 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 février 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme du Mesnil du Buisson (Marie-Ange), en qualité de sousdirecteur à la délégation à la formation professionnelle, à compter du 1er février 1993, date à laquelle l’intéressée est appelée à d’autres fonctions.