Arrêté du 24 février 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9300149A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif â la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre ;
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par Mme Michèle Nosmas, appelée à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1993.
PAUL QUILÈS

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