Arrêté du 16 février 1993 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 16 février 1993, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d’agrément est assurée ainsi qu’il suit :
    Président titulaire : M. Marino (Yves), conseiller de 2e classe de tribunal administratif ;
    Président suppléant : M. Depaix (Maurice), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
    L’arrêté du 19 mars 1990 est abrogé.