Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o 5o, 6o et 7o, à l'exception pour le 7o des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : SPSA9300503A