Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o 5o, 6o et 7o, à l'exception pour le 7o des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 janvier 1993, l’arrêté du 11 décembre 1992 relatif au concours sur titres permettant l’accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés â l’article 2 (4o, 5o, 6o et 7o, à l’exception pour le 7o des établissements de soins et d’hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est modifié de la façon suivante :
    « Le nombre des postes ouverts au titre de l’année 1993 est fixé à trente. »
    (Le reste sans changement.)