Décret n° 93-817 du 13 mai 1993 prorogeant la durée de l'enquête publique relative au renouvellement de l'autorisation de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère)

Version INITIALE

NOR : INDG9300421D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’environnement,
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-816 du 12 mai 1993 ;
Vu l’arrêté préfectoral interdépartemental n° 93-714 du 15 février 1993 relatif à la procédure d’enquête publique concernant le renouvellement de l’autorisation de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère), équipée d’un réacteur à neutrons rapides ;
Vu la décision de la commission d’enquête en date du 21 avril 1993 prorogeant jusqu’au 14 mai 1993 la durée de l’enquête publique concernant le renouvellement de l’autorisation de la centrale nucléaire de Creys-Malville ;
Vu l’avis du président de la commission d’enquête en date du 13 mai 1993,
Décrète :

  • Art. 1er. - L’enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation de l’installation nucléaire de base à neutrons rapides de Creys-Malville (Isère) est prorogée jusqu’au 14 juin 1993, à 17 heures.

  • Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l’urgence, entrera immédiatement en vigueur.

Fait à Paris, le 13 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET
Le ministre de l’environnement,
MICHEL BARNIER

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