Arrêté du 22 janvier 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ; Vu les propositions de la commission précitée, Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (2 inscriptions) Sont agréées à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes : 334 720-1 Act-Hlb, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM-SC), flacon de lyophilisas et 0,5 ml de solvant en seringue (laboratoires Pasteur Mérieux). 334 719-3 Hibest, lyophilisai et solution pour usage parentéral (IM-SC), flacon de lyophilisat et 0,5 ml de solvant en seringue (laboratoires Pasteur Vaccins).
Fait à Paris, le 22 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU
