Arrêté du 15 février 1993 portant admission à la retraite (conservateurs d'archives)

Version INITIALE

NOR : MENB9300113A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, M. Cahen (Gilbert, Eugène), conservateur en chef du patrimoine à la direction des archives départementales de la Moselle, est admis à faire valoir ses droits à pension dé retraite à compter du 7 juin 1993.