Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

Version INITIALE

NOR : MJSK9370114A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création d’un Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1983 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « le délégué aux formations ou son représentant, président ».

  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. LESAGE

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