Décision n° 93-311 du 4 mai 1993 modifiant la décision n° 91-29 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301311S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-29 du 18 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Carami FM ;
Vu la lettre du 29 mars 1993 par laquelle l’Association pour le développement de la communication en pays brignolais informe le Conseil supérieur de l’audiovisuel de son changement de nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans la décision n° 91-29 du 18 janvier 1991, la mention : « Association pour le développement de la communication en pays brignolais » est remplacée par : « Association pour le développement de la communication en pays brignolais : Carami FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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