Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310139A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
    Mme Saulnier (Réjane), agent administratif stagiaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Daix.
    Mme Dahmam (Delhia), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Le Chartier.