GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 19 février 1992 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 19 février 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre, est rayé des contrôles de la médaille militaire, à compter de la date de signature dudit décret, et en outre privé définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:
M. Claude Henri Marie Desricourt de Lanux, né le 15 juillet 1932 à Diégo-Suarez (Madagascar), médaillé militaire du 31 décembre 1966.