Arrêté du 8 janvier 1992 relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 8 janvier 1992, la licence d'agent de voyages no 156002 délivrée à la S.A.R.L. C.A.T.H.,
domiciliée 11, rue Saint-Guénaël, à Vannes, et représentée par sa gérante Mlle Le Dortz (Mylène), est suspendue pour une durée de trois mois, en application des articles 34 (alinéa 2) et 35 (dernier paragraphe) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.