Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992:
M. José Thomas, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er août 1992.
M. François Gourdon, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président du tribunal administratif de Pau, à compter du 21 septembre 1992.