Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de concours pour le recrutement des attachés territoriaux;
Vu le décret no 88-242 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux;
Vu le décret no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux;
Vu les arrêtés du 15 juillet 1981 relatifs à l'introduction d'une option Animation dans les concours d'attaché, de rédacteur et de commis communal;
Vu les arrêtés du 12 juin 1984 relatifs à l'introduction d'une option Informatique dans les concours d'attaché et de rédacteur communal et dans le concours interne de commis communal;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de concours pour le recrutement des attachés territoriaux;
Vu le décret no 88-242 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux;
Vu le décret no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux;
Vu les arrêtés du 15 juillet 1981 relatifs à l'introduction d'une option Animation dans les concours d'attaché, de rédacteur et de commis communal;
Vu les arrêtés du 12 juin 1984 relatifs à l'introduction d'une option Informatique dans les concours d'attaché et de rédacteur communal et dans le concours interne de commis communal;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991,
Fait à Paris, le 27 janvier 1992.
PHILIPPE MARCHAND
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,PHILIPPE MARCHAND
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR