Décrets du 27 janvier 1992 portant admission à la retraite de magistrats

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Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, M. Paul Laroche de Roussane, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1992.