CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-965 du 29 septembre 1992 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 6 autorisant l'association Montélimar Information à exploiter un service dénommé Radio Montélimar Information (R.M.I.);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 6 susvisé, les mots: < 26200 Montélimar; altitude du site 387 mètres> > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET