Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Baylac, directeur général de l'hôpital Saint-Joseph, en vue du remplacement du scanographe de marque C.G.R., type CE 10000, par un appareil de marque Siemens, type Somatom +, dans les locaux de l'hôpital Saint-Joseph, sis 7, rue Pierre-Larousse, à Paris (14e).