CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-806 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101806S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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