Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1991, M. Bacque (Jean), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 octobre 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.