Décret du 8 octobre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9270140D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu les décrets des 23 novembre 1988 et 16 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Domenach-Chich, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Bruno Janin, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Geneviève Domenach-Chich, à l'effet de signer,
    dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FREDERIQUE BREDIN

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