ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 2 octobre 1992 portant nomination

Version INITIALE

Ministère de la justice


  • Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:



  • Au grade de chevalier


    Avec effet du 14 septembre 1992


    M. Dormont (Marc), surveillant principal de l'administration pénitentiaire,
    en fonctions à la maison centrale de Clairvaux; 20 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé le 11 septembre 1992 dans l'accomplissement de son devoir.