Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 octobre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après: