Arrêté du 1er octobre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9110272A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en qualité de conseiller technique, par M. Jean-Pierre Chassine, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Sont nommés à compter du 1er octobre 1991 au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration:



  • Conseiller auprès du ministre d'Etat


    M. Alain Drouhin, directeur d'hôpital.



  • Chef de cabinet


    M. Xavier Castaing, attaché d'administration centrale.



  • Conseiller technique


    M. Philippe Gazagnes, conseiller de tribunal administratif.



  • Chargé de mission


    M. Jean-Francis Dauriac, directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

JEAN-PIERRE SOISSON

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