Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9103978A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles R.232-5-10 et R.232-5-11 du code du travail;
Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Vu la lettre du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en date du 12 juillet 1991;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et à l'assainissement des locaux de travail,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot < > est remplacé par: < >.


  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



H.-P. CULAUD

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