Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 23 septembre 1991, M.
Pellerin (Claude), directeur adjoint des services départementaux du Trésor,
est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Rennes, en remplacement de M. Guiraud (Gaétan), à compter du 1er juin 1991.