Arrêtés du 14 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1992:
M. Bignell (Marc, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy et Françoise Barbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Guillermond (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy et Françoise Barbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy et Françoise Barbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.