Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9100147A

Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine;
Sur proposition du directeur du patrimoine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques;
    < <- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.
    < < >
  • Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

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