Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9230084Z

Le ministre du budget,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 portant report de crédits,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Aux articles 1er et 2, le montant des crédits de 710341507 F est remplacé par 697682572 F.
    II. - Les montants des crédits par chapitre du budget de la culture et de la communication et les totaux mentionnés aux tableaux A et A récapitulatif annexés sont remplacés par:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
    ......................................................




    TABLEAU A


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    annulé

    sur 1991

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
    ......................................................




    TABLEAU B


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    ouvert

    sur 1992

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/1992
    ......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27 Mo