Arrêtés du 1er octobre 1992 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat

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Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1992, Mme Fortea-Sanz (Joselyne) est nommée délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Bourgogne à compter du 1er octobre 1992.