Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1991, les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er ( 3) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié ainsi que les effectifs des personnels médicaux temporaires visés à l'article 1er ( 4) et à l'article 2 du même décret, d'une part, les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er ( 1,b) du décret no 84-135 du 24 février 1984 et les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 26 du même décret, d'autre part, ainsi que les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 86-380 du 11 mars 1986 sont, pour l'année universitaire 1991-1992, fixés ainsi qu'il suit:
Arrêté du 15 novembre 1991 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR : MENN9102724A