Arrêté du 15 novembre 1991 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1991, les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er ( 3) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié ainsi que les effectifs des personnels médicaux temporaires visés à l'article 1er ( 4) et à l'article 2 du même décret, d'une part, les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er ( 1,b) du décret no 84-135 du 24 février 1984 et les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 26 du même décret, d'autre part, ainsi que les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 86-380 du 11 mars 1986 sont, pour l'année universitaire 1991-1992, fixés ainsi qu'il suit: