Par arrêté du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 1er octobre 1992:
Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Haute-Garonne:
- délégué titulaire: M. Santolino (Auguste);
- délégué suppléant: M. Fourcade (Pierre).
L'arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d'examen du passif des rapatriés de la Haute-Garonne est abrogé.