Décret du 27 janvier 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne exercées par M. Garault (Gilles-Henri), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.