Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 30 octobre 1992, la pétition du 6 octobre 1989 par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires a sollicité la deuxième prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme), est rejetée.
Arrêté du 30 octobre 1992 rejetant une demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines
NOR : INDE9200878A