Arrêtés du 28 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1992:
Mlle Deboscker (Sophie, Antoinette) est nommée notaire associé, membre de la société Christophe Duriez, Michel Senlecq, Jean-Pierre Dehaene, Michel Ducourant et Régis Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. Dehaene (Jean-Pierre, Arthur, Marcel), notaire associé,
membre de la société Christophe Duriez, Michel Senlecq, Jean-Pierre Dehaene, Michel Ducourant et Régis Guilbert, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Christophe Duriez, Michel Senlecq,
Jean-Pierre Dehaene, Michel Ducourant et Régis Guilbert, notaires associés,
est ainsi modifiée: < Régis Guilbert et Sophie Deboscker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.