Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1992:
M. Olivier (Bernard, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Thouvenot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société Jacques Thouvenot, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.