Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 1992 et pour compter du 15 octobre 1992, l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est modifié comme suit:
Remplacer <<2200000 F>> par <<10400000 F>>.
L'arrêté du 7 septembre 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est abrogé.
Remplacer <<2200000 F>> par <<10400000 F>>.
L'arrêté du 7 septembre 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est abrogé.