Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 29 août 1991 par la Compagnie générale française des transports et entreprises tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les 6 et 7 décembre 1991 une course de relais pédestre et cycliste de Paris à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs;
Vu les avis des préfets des départements de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 29 août 1991 par la Compagnie générale française des transports et entreprises tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les 6 et 7 décembre 1991 une course de relais pédestre et cycliste de Paris à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs;
Vu les avis des préfets des départements de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police,
Fait à Paris, le 25 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE