Arrêté du 25 novembre 1991 portant autorisation d'organiser une course de relais pédestre et cycliste dans le cadre du Téléthon 91 par la Compagnie générale française des transports et entreprises

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 29 août 1991 par la Compagnie générale française des transports et entreprises tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les 6 et 7 décembre 1991 une course de relais pédestre et cycliste de Paris à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs;
Vu les avis des préfets des départements de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La Compagnie générale française des transports et entreprises est autorisée à organiser dans le cadre du Téléthon 91, les 6 et 7 décembre 1991, une course de relais pédestre et cycliste de Paris à Nancy (Meurthe-et-Moselle).


  • Art. 2. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE