Par arrêté du ministre du budget en date du 29 septembre 1992, M.
Bayle-Lespitau (Jean), trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité, précédemment en service détaché, est, à compter du 1er novembre 1992, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.